Comment constituer une coalition régionale contre la peine de mort ?

Me Liévin Ngondji, président de l'association Culture pour la Paix et la Justice, en République démocratique du Congo, a partagé les exépriences tirées de la création de la Coalition des Grands Lacs africains contre la peine de mort avec les membres de la Coalition mondiale réunis à Rome en juin 2009. Voici le texte de son intervention.

Mon propos sera essentiellement consacré à notre expérience dans la mise en place de la Coalition de la Région des Grands Lacs africains contre la peine de mort.
En effet et comme vous le savez tous, la Société Civile, constituée essentiellement des ONG, joue un rôle déterminant pour l’abolition de cette peine à travers le monde et plus particulièrement dans des pays en difficulté démocratique, sécuritaire et économique comme les pays de ma région.
Malheureusement, dans ce combat et contrairement à ce qui se passe ailleurs, ces ONG sont souvent seules ou isolées de sorte qu’il y a besoin d’un grand rassemblement donc des stratégies pour rendre efficient leur combat.
Parmi les stratégies vers l’abolition totale et universelle de la peine de mort, il y a notamment celles de la mise sur pieds de Coalitions nationales et régionales. Pour y arriver, les abolitionnistes de la RDC et des Grands Lacs ont donc fait le choix de fédérer les efforts des acteurs qui militent dans différents pays de la région en soulignant, principalement, les similitudes contextuelles, culturelles voire politiques.
L’objectif étant la mise en commun des efforts de chaque acteur pour se soutenir, s’entraider, rationaliser les actions et structurer les stratégies. Dans les Grands Lacs, nous avons choisi de nous inspirer des actions, avancées, des expériences enregistrées chez les uns pour encourager les autres. Ainsi, l’appui des chancelleries étrangères, très significatives en RDC, peut inspirer l’Ouganda et le Burundi. Tandis que l’abolition légale au Rwanda a été d’une grande inspiration pour les députés Burundais lors des débats sur l’adoption du nouveau code pénal sans la peine de mort, promulguée en avril dernier.
Aujourd’hui, c’est la RD Congo qui se mobilise, notamment, en utilisant la voie judiciaire, très productive en Ouganda, ainsi que la sensibilisation des parlementaires qui a fait sa preuve comme ce fût le cas au Burundi.
Les coalitions régionales répondent à une vision du combat abolitionniste qui, comme l’a dit Robert Badinter au 3ème Congrès mondial à Paris en 2007, n’aura pas de sens tant qu’elle ne sera pas universelle. Même si pour Victor Hugo l’abolition devrait être tout simplement totale.

Les techniques destinées à la mise en place d’une coalition

A. La synergie
 Elle consiste, pour les acteurs nationaux, à travailler avec détermination en tissant des relations, notamment, avec les médias qui aident à porter la voie au-delà des bureaux et des tribunes d'où elle est partie.
Parmi ceux-ci :

• Les médias : les médias écrits et audio-visuels demeurent un vecteur essentiel d’information dans notre région, avec plus ou moins d’indépendance. Ils peuvent jouer un rôle important en véhiculant les campagnes de sensibilisation en faveur de l’abolition (comme en RDC). Dans certains cas, le travail peut s’avérer plus difficile ; comme en Ouganda, par exemple où les médias restent acquis à la peine de mort.
• Les barreaux et avocats : la sensibilisation et mobilisation des avocats sur leur rôle dans la lutte contre la peine de mort peut être essentielle. Leur contribution permet notamment de malmener les certitudes de juges rétentionnistes, en plaidant par exemple sur les obligations qui résultent de la ratification, par l’Etat, des conventions et traités internationaux et régionaux ; en dénonçant les conditions de détention des condamnées à mort ou en invoquant la jurisprudence.
• Les magistrats : il est important d’identifier les magistrats dont les convictions personnelles rejoignent l’esprit abolitionniste. Les encourager en leur donnant l’occasion d’exprimer l’indépendance de leur corps et de rappeler la nécessité du respect de la loi. En effet, certains magistrats semblent plus réceptifs aux arguments légaux, liés notamment aux impératifs du procès équitable, etc.
• Les politiques et les parlementaires : dans nos pays, les élus suivent généralement la position du leader. Mais l’on sait identifier ceux qui adoptent une tendance abolitionniste et les encourager à participer à des débats en faveur de l’abolition. C’est le cas du réseau des parlementaires des droits de l’homme en RDC. L’argument vaut aussi pour des partis politiques qui peuvent inclure un engagement abolitionniste dans leur programme. Il en est de même de l’adoption des lois, fruit d’un travail de lobbying auprès des parlementaires qui aiment se présenter comme des personnes de grande valeur morale.
• Les Eglises : les Eglises dites traditionnelles ont toujours joué une influence déterminante dans ce contexte des Grands Lacs. Tel est le cas de l’Eglise catholique. Mais une pléthore d’églises dites du Renouveau, qui ont fleuri à la faveur du désespoir lié aux crises et qui ont acquis une influence non négligeable sur une population peu instruite, ont tendance à favoriser la peine capitale comme loi du talion.
• Les autorités carcérales : elles sont des partenaires privilégiés et, comme en Ouganda, peuvent constituer un précieux allié en faveur de l’abolition.
• Les milieux médicaux :  les médecins sont associés aux actions visant l’amélioration et la dénonciation des conditions carcérales des condamnés à mort. Ces actions ponctuelles ont eu des répercussions politiques, notamment avec la commutation de peine des condamnés à mort malades en RDC.
• Les écoles et les universités : l’évolution des mentalités passe nécessairement par la sensibilisation des plus jeunes. Développer l’enseignement de la criminologie et l’usage des statistiques, permettra d’appuyer le constat de l’inutilité de la peine capitale en tant qu’outil de lutte contre la criminalité ou de développer.
• Les missions diplomatiques :  après avoir identifié les besoins, les abolitionnistes peuvent solliciter, dans une démarche proactive, le soutien international à travers les missions diplomatiques. Ainsi, ils peuvent recevoir la documentation utile en rapport avec les instruments internationaux, l’état de leur ratification, l’application, développement d’un argumentaire juridique fiable et concerté. Ils peuvent demander aux diplomates d’aborder la question de l’abolition, de l’instauration du moratoire, de la ratification du second Protocole au PIDCP, etc à chacune de leurs rencontres avec les autorités du pays.

Qu’il s’agisse d’organisations ou d’individus, privés ou étatiques, que ceux-ci s’illustrent en faveur ou contre la peine de mort, il est important d’identifier, d’associer ou cibler les acteurs clés, en fonction de leur rôle spécifique et, idéalement, en fonction du plan de travail préalablement établi.

B. Le débat et la mobilisation
Malgré le contexte peu favorable, nous avons amorcé des débats sur la question de la peine de mort. D’abord au sein des organisations de la défense de droit de l’homme, elles-mêmes pas toujours favorables à l’abolition, mais aussi dans des forums incluant des organisations internationales et des bailleurs des fonds impliqués dans des questions relatives à la réformes de la justice et de l’état de droit.
La mobilisation efficace autour des cas ponctuels, comme celui du jeune soldat Mulume ODERWA, en RDC, ont permis d’obtenir la grâce présidentielle, ouvrant ainsi la voie à plusieurs grâces accordées aux enfants soldats condamnés à mort.
Une identification consciencieuse, une mise en œuvre satisfaisante et un suivi régulier des actions menées sont nécessaires pour atteindre des changements durables et significatifs. Connaître l’impact de son action, c’est établir son utilité, permettre de mieux argumenter, améliorer la qualité des actions à venir et c’est également s’offrir la possibilité de réfléchir sur ses propres observations et préparer le futur.

C. L'action en justice
L’utilisation des mécanismes judiciaires ayant débouché sur une décision historique de la Cour Constitutionnelle de l’Ouganda inspire les membres du mouvement abolitionniste de la région qui tentent aussi d’obtenir, comme en Ouganda, la remise en cause de la légalité constitutionnelle de la peine capitale.

D. Le plaidoyer
Les diplomates étrangers sont la cible d’un plaidoyer abolitionniste tous azimuts particulièrement en RD Congo. Il s’agit d’une technique intéressante et facile à mettre en œuvre par les abolitionnistes. Ils participent à tous les fora et ateliers régulièrement organisés sur divers thèmes en lien avec la peine de mort en particulier ou les droits de l’homme en général. Ils en profitent pour approcher systématiquement les représentants des missions diplomatiques accréditées en RDC qui ont été invités à ces journées et leur demandent d’inscrire la question de la peine de mort (abolition ou moratoire) lors de leurs échanges avec les officiels du pays.
L’organisation sous forme d’une coalition facilite le plaidoyer en conférant à ces activités une légitimité indéniable aux yeux des diplomates.
En effet, l’abolition est un vecteur de renforcement de la dignité humaine et contribue au développement progressif de droit de l’homme dans le monde.

E. S’organiser
L’autre question la plus difficile est : comment s’organiser avec des infrastructures inexistantes et des moyens humains et financiers hypothétiques.
La réponse : avoir des priorités, établir un plan de travail. Ainsi il nous manque du personnel permanent pour assurer le contact entre les membres ; la rareté des réunions fait que nous n’arrivons pas à définir clairement par où commencer : l’abolition, le moratoire, la révision constitutionnelle, etc ?

F. Agir
L’autre point important pour réaliser cet objectif consiste aussi à agir sans regarder le nombre. Dans notre région, les pionniers ont poursuivi la campagne d’information, les débats abolitionnistes dans le milieu intellectuel, cherchant à atteindre toutes les couches de la population sans attendre le ralliement des autres. Il s’agit de porter l’accent notamment sur la fonction de resocialisation de la peine ainsi que sur l’aspect de vengeance que revêt la peine de mort ; de dénoncer les erreurs judiciaires, l’ambivalence du pouvoir judiciaire qui recourt à la peine de mort pour des faits moins graves que les crimes contre l’humanité, la pression psychologique sur les condamnés à mort, etc.

G. Elargir le débat
La question de l’abolition partage quelques fois les Ong de défense des droits humains.
Il convient donc de l’inscrire dans une vision globale pour rencontrer les préoccupations des autres.
C’est ainsi qu’il est utile de se pencher sur la révision de la politique pénale et criminelle en général, dont les conditions carcérales, etc. Cela nous a permis d’accueillir dans la Coalition des associations comme les Amis de la prison, qui s’occupent uniquement des conditions de détention de tous les prisonniers.
La notion de pardon, indissociable à la réconciliation qui n’exclut pas la justice peut favoriser l’abolition de la peine de mort et contribuer au rétablissement d’un Etat de droit. Avec ce thème, il y a moyen convaincre les associations et confessions religieux à rejoindre la Coalition.
La justice pénale internationale, qui prévoit l’emprisonnement à vie comme peine maximale, peut impulser l’abolition de la peine de mort dans les Grands Lacs. Le TPIR a inspiré le Rwanda et la CPI, qui juge 4 ressortissants congolais, pourra largement influencer la RDC à abolir la peine de mort.
Avec la création effective de la Coalition Régionale des Grands Lacs, le Rwanda a aboli la peine de mort suivi du Burundi. Tout porte à croire que la RDC s’inscrira également dans cette démarche.
Tout progrès en direction de l’abolition comme la réduction des infractions passibles de la peine capitale ou l’adoption d’un moratoire, doivent s’appuyer sur un débat vif ouvert et franc en vue d’une compréhension nationale sur cette question sensible et fondamentale, à savoir : qu’est-ce qui prime pour l’Etat ? Est-ce la société, est-ce l’individu ?
Or, les ONG, surtout, locales sont celles qui sont les plus actives dans ce type de débats et peuvent démontrer par exemple que la question d’abolition n’est pas qu’européenne car pour, paraphraser Mme FERRERO, ancienne commissaire européenne aux relations extérieures, chaque exécution capitale représente une défaite pour l’humanité toute entière. Et à ce titre, l’abolition concerne chaque citoyen du monde.

En conclusion :
Il est important de :
1. favoriser l’adhésion de nouveaux membres en invitant d’autres pays de la région à s’engager dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort ;
2. engager une réflexion commune, échanger des idées, concevoir des stratégies communes d’action et de plaidoyer ;
3. encourager le partage et la diffusion des expériences et des bonnes pratiques qui existent déjà dans les pays de la région mais aussi à l’échelon des autres pays abolitionnistes du continent ;
4. promouvoir la recherche et la réflexion relatives à une réforme pénale globale, adaptée au contexte de la région ;
5. suivre de près les pays qui observent un moratoire de fait ou de droit et les encourager à aller plus loin dans leur démarche abolitionniste ;
6. créer, au sein de la coalition, un observatoire régional de la peine de mort, idéalement supervisé par un partenaire international réputé ;
7. disposer des moyens de base permettant une certaine visibilité.

Pièce jointe: 

Constituer une coalition (pdf, 76 Ko)