Journée mondiale : tous pour la proposition de loi d'abolition en RD Congo

Lors d'un point de presse à Kinshasa le 9 octobre, l'ONG Culture pour la Paix et la Justice et les Coalitions Congolaise et Africaine Contre la Peine de Mort  dans la région des grands lacs ont lancé le mot d'ordre : « Tous pour l’examen par le parlement congolais de la proposition de loi MBATA/NYABIRUNGU  portant abolition de la peine de mort ».

La Culture pour la Paix et la Justice « CPJ » asbl, les Coalitions Congolaise et Africaine Contre la Peine de Mort dans la région des grands lacs commémorent ce 10/10/10 la 8ème la journée mondiale contre la peine de mort ; comme tous les ans depuis 2003 et comme  d’autres organisations du monde entier. Si la Coalition mondiale a retenue le thème des Etats-Unis ; le thème de cette année pour la R.D. Congo est « Tous pour l’examen par le parlement congolais de la proposition de loi MBATA/NYABIRUNGU  portant abolition de la peine de mort».

A la session parlementaire d’octobre 2008 la proposition de loi, présentée par les honorables MBATA et NYABIRUNGU, pour abolir la peine de mort du code pénal congolais et le conformer à notre constitution, n’avait pas été examinée par le parlement. Depuis lors, cette proposition de loi n’a plus jamais été reprise aux sessions suivantes parmi les arriérés législatifs.

L’Assemblée Nationale se doit de justifier sa position qui semble être a contrario de la constitution congolaise qui a donné son option abolitionniste claire en ses articles 16 et 61 ; cette position est aussi à l’opposée de la tendance universelle abolitionniste actuelle, qui montre qu’en 2009, sur 197 que comptent les Nations Unies, 139 pays ont aboli cette peine en droit ou en fait.

La peine de mort est une peine inefficace, inhumaine, un véritable meurtre d’Etat, bref une violence institutionnelle. Mais elle aussi l’expression d’une politique répressive outrancière qui n’apporte pas  des réponses de fond aux problèmes politiques, économiques et humains de la société.

La Journée mondiale est donc l’occasion, pour les abolitionnistes congolais et africains des grands lacs, de sensibiliser l’opinion publique à l’abolition universelle de la peine de mort.

Notre souhait est que les citoyens congolais prennent conscience que le droit à la vie s’applique à tous et que des innocents sont condamnés même avec les systèmes judiciaires les plus compétents comme celui des Etats-Unis. La peine de mort ne rend  justice nulle part dans le monde.

Certes que la R.D. Congo n’a pas le monopole de cette barbarie, d’autant que les dernières exécutions des condamnés à mort chez nous datent de janvier 2003, alors que dans des pays comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie Saoudite, on exécute même des femmes et des enfants, parfois, à des proportions épouvantables.

Il n’empêche que la peine de mort dans notre pays a une dimension toute singulière, parce que notre option abolitionniste est consacrée dans la constitution ; mais surtout que le Président de la République, lui-même, avait  fait la promesse à la Commission des Nations Unies aux droits de l’homme, à Genève, le 30 mars 2001, de laisser le parlement trancher librement sur la question.

L’on peut aussi souligner que la peine de mort concourt aussi  à l’impunité dans notre pays dans la mesure où elle permet notamment au Rwanda qui a aboli cette peine, de ne pas extrader en R.D. Congo des criminels comme Laurent NKUNDA.

C’est pourquoi, la CPJ entend initier une pétition d’environ 100.000 signatures pour en appeler à l’Assemblée Nationale de remettre sur la table des débats parlementaires cette proposition de loi et ainsi permettre aux élus du peuple congolais de donner librement et une fois pour toute leur position sur cette question.

Kinshasa, le 09/10/2010

NGONDJI ONGOMBE
Président de la CPJ
Coordonnateur des Coalitions Congolaise et Africains contre la peine de mort